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  • [ mai 2, 2025 ] La Suspension Judiciaire de l’Autorité Parentale : Mécanismes et Implications Divorce
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La responsabilité contractuelle en cas de livraison incomplète : enjeux et conséquences juridiques

mars 24, 2025 Marie Benamou 0

La livraison incomplète constitue un manquement fréquent dans l’exécution des contrats commerciaux, engendrant des complications juridiques et économiques pour les parties impliquées. Ce phénomène soulève des questions cruciales quant à la responsabilité contractuelle du fournisseur […]

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Les droits de vote multiples dans la SA : un outil stratégique de gouvernance

mars 8, 2025 Marie Benamou 0

Les droits de vote multiples constituent un mécanisme de gouvernance permettant aux sociétés anonymes d’attribuer un pouvoir décisionnel accru à certains actionnaires. Cette pratique, longtemps controversée, connaît un regain d’intérêt dans le contexte économique actuel. […]

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La cession forcée de parts sociales minoritaires : enjeux et procédures

février 12, 2025 Marie Benamou 0

La cession forcée de parts sociales minoritaires constitue un mécanisme juridique complexe permettant l’exclusion d’un associé minoritaire d’une société. Cette procédure, encadrée par le droit des sociétés, soulève de nombreuses questions quant à l’équilibre entre […]

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Maîtriser le contrôle des données : un enjeu stratégique pour les entreprises modernes

janvier 22, 2025 Marie Benamou 0

Dans un monde numérique en constante évolution, le contrôle des données est devenu un pilier fondamental de la gouvernance d’entreprise. Face aux défis croissants de la sécurité informatique et de la conformité réglementaire, les organisations […]

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Métavers et fiscalité : Les défis inédits pour les entreprises du virtuel

décembre 1, 2024 Marie Benamou 0

Le métavers bouleverse les frontières du réel et du virtuel, posant des questions fiscales inédites pour les entreprises qui s’y aventurent. Entre opportunités économiques et zones grises juridiques, plongée dans les enjeux fiscaux de ce […]

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L’impact des lois anti-corruption sur les pratiques des entreprises

novembre 10, 2024 Marie Benamou 0

Les lois anti-corruption ont profondément bouleversé le paysage des affaires, obligeant les entreprises à repenser leurs pratiques et à mettre en place des mesures de conformité strictes. Cet article explore les conséquences de ces réglementations […]

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La conformité réglementaire au cœur des obligations des entreprises

août 24, 2024 Marie Benamou 0

Les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations réglementaires, afin d’assurer la sécurité et la protection des consommateurs, ainsi que le respect de l’environnement et des normes sociales. La conformité réglementaire est donc un enjeu […]

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Prévenir les risques juridiques : les obligations incontournables des entreprises

juillet 23, 2024 Marie Benamou 0

Le monde des affaires est parsemé de défis et d’embûches, notamment en matière de responsabilités juridiques. Les entreprises sont tenues de respecter un ensemble de règles destinées à prévenir et gérer les risques juridiques auxquels […]

Entreprise

Les étapes pour déclarer un changement de domiciliation d’entreprise

juin 15, 2024 Marie Benamou 0

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. Elle correspond à l’adresse du siège social où sont centralisées les décisions et la gestion administrative. Lorsqu’un changement de domiciliation est envisagé, […]

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Les obligations des entreprises en matière de propriété intellectuelle

juin 7, 2024 Marie Benamou 0

Dans un monde où l’innovation et la créativité sont au cœur de la compétitivité, la protection de la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Cet article vous présente les principales obligations […]

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La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et implications

juin 1, 2024 Marie Benamou 0

La question de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte où les affaires judiciaires impliquant des sociétés et leurs représentants sont […]

Entreprise

La régulation des plateformes de financement participatif

mai 15, 2024 Marie Benamou 0

Le financement participatif, ou crowdfunding, est une méthode de levée de fonds qui a connu un essor remarquable ces dernières années. Toutefois, cette popularité croissante soulève des questions sur la régulation des plateformes de financement […]

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Droit des sociétés : Structuration et fonctionnement

avril 19, 2024 Marie Benamou 0

Le droit des sociétés est une branche essentielle du droit qui régit la création, la structuration et le fonctionnement des entreprises. Il est crucial pour les entrepreneurs de bien comprendre ces règles afin d’assurer la […]

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Droit international des affaires : Contrats et litiges transfrontaliers

avril 13, 2024 Marie Benamou 0

Le droit international des affaires est un domaine complexe qui englobe les contrats et les litiges transfrontaliers, ainsi que les réglementations internationales. Dans cet article, nous explorerons les différents aspects de ces questions juridiques et […]

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Procédures collectives : Redressement et liquidation judiciaire

avril 7, 2024 Marie Benamou 0

Les entreprises en difficulté financière sont souvent confrontées à des procédures collectives, telles que le redressement et la liquidation judiciaire. Ces procédures visent à sauvegarder l’activité économique, maintenir l’emploi et apurer le passif. Dans cet […]

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Contrats de distribution : Réseau de distribution et clauses contractuelles

avril 3, 2024 Marie Benamou 0

Dans un marché concurrentiel, la maîtrise des réseaux de distribution et la rédaction des contrats de distribution sont essentielles pour assurer la réussite d’une entreprise. Cet article aborde les principales caractéristiques d’un réseau de distribution […]

Entreprise

Protection des marques et des noms de domaine sur Internet

avril 1, 2024 Marie Benamou 0

Internet est devenu un espace incontournable pour les entreprises, qui doivent protéger leur image et leur réputation en ligne. La protection des marques et des noms de domaine est donc essentielle pour éviter les litiges […]

Entreprise

La régulation de l’intelligence artificielle dans les services financiers

mars 20, 2024 Marie Benamou 0

L’intelligence artificielle (IA) est en train de révolutionner le secteur des services financiers. Mais comment réguler cette technologie en pleine expansion ? Découvrez les enjeux et défis liés à la régulation de l’IA dans ce […]

Entreprise

Optimisation de la structure juridique en droit des sociétés : un levier de croissance à ne pas négliger

mars 19, 2024 Marie Benamou 0

Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. En effet, cette décision peut avoir de lourdes conséquences sur le fonctionnement, la fiscalité et la responsabilité des dirigeants et […]

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Contentieux commercial : les clés pour prévenir les litiges et protéger votre entreprise

février 28, 2024 Marie Benamou 0

Les contentieux commerciaux sont souvent sources de tensions et de coûts importants pour les entreprises. Il est donc crucial d’adopter une approche proactive en matière de prévention des litiges. Dans cet article, nous vous proposons […]

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Droit des affaires : la responsabilité des actionnaires

février 15, 2024 Marie Benamou 0

Le droit des affaires, et plus particulièrement la responsabilité des actionnaires, est un sujet complexe et essentiel pour le bon fonctionnement de toute entreprise. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects de cette […]

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Compliance: Anticiper les risques légaux en entreprise

février 12, 2024 Marie Benamou 0

La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. En effet, face à la complexité croissante des régulations et des sanctions encourues en cas de non-respect, il est essentiel d’anticiper les […]

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Les aspects juridiques du commerce international

février 5, 2024 Marie Benamou 0

Le commerce international est un domaine en constante évolution, impliquant de nombreuses régulations et lois pour assurer une concurrence équitable et sécurisée entre les entreprises à travers le monde. Découvrons ensemble les aspects juridiques qui […]

Entreprise

La législation sur les faillites et restructurations : enjeux et perspectives

février 3, 2024 Marie Benamou 0

Face à l’augmentation des difficultés économiques rencontrées par les entreprises, la législation sur les faillites et restructurations revêt une importance cruciale. Cet article vous propose de découvrir les enjeux et perspectives de cette législation, ainsi […]

Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat : ce qui change pour les entrepreneurs

janvier 23, 2024 Marie Benamou 0

La promulgation de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) en mai 2019 a entraîné des changements significatifs pour les entrepreneurs. A travers cet article, découvrez les principales mesures […]

Entreprise

RGPD : Nouvelles responsabilités des sociétés face à la protection des données personnelles

janvier 19, 2024 Marie Benamou 0

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises opérant dans l’Union Européenne sont tenues de respecter de nouvelles obligations en matière de gestion et de […]

Entreprise

Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 Marie Benamou 0

La réforme du droit du travail est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, tant pour les salariés que pour les employeurs. Dans cet article, nous examinerons les principales mesures de cette réforme […]

Entreprise

L’avocat en droit des sociétés : fusions et acquisitions

janvier 12, 2024 Marie Benamou 0

Le rôle de l’avocat en droit des sociétés est crucial lorsqu’il s’agit de mener à bien des opérations de fusions et acquisitions. Cet expert du droit saura vous accompagner dans toutes les étapes du processus, […]

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L’avocat en droit des affaires : rédaction de contrats

janvier 6, 2024 Marie Benamou 0

Dans le monde des affaires, la rédaction de contrats est une étape cruciale pour assurer la pérennité et la rentabilité d’une entreprise. L’avocat en droit des affaires joue un rôle essentiel dans ce processus, en […]

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Droit et défis de la cyberéthique

décembre 18, 2023 Marie Benamou 0

La cyberéthique est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, les gouvernements et les citoyens. Face à la multiplication des attaques informatiques, des scandales de violation de la vie privée et de la propagation de […]

Entreprise

La réglementation sur le commerce des produits locaux : enjeux et perspectives

décembre 4, 2023 Marie Benamou 0

Face à la mondialisation, la tendance à valoriser les produits locaux s’est intensifiée. Cependant, ce mouvement soulève également des questions en matière de réglementation. Quelles sont les règles qui encadrent le commerce de ces produits […]

Entreprise

Les droits du salarié en télétravail : un guide complet

octobre 7, 2023 Marie Benamou 0

Le télétravail est devenu une réalité incontournable pour de nombreux salariés, notamment depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19. Connaître ses droits et obligations en tant que salarié en télétravail est essentiel pour garantir […]

Entreprise

L’impact du RGPD sur les entreprises : défis et opportunités

octobre 4, 2023 Marie Benamou 0

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Ce texte de référence européen en matière de protection des données personnelles a des conséquences majeures pour les […]

Entreprise

Responsabilité des entreprises dans la protection des données biométriques

août 15, 2023 Marie Benamou 0

La protection des données biométriques est devenue un enjeu majeur pour les entreprises du fait de l’essor rapide des technologies de la biométrie. Il est donc essentiel pour les organisations de prendre toutes les mesures […]

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de transparence financière

juin 11, 2023 Marie Benamou 0

La transparence financière est un impératif pour les entreprises afin d’assurer une saine gestion et de prévenir les risques liés à la fraude ou au blanchiment d’argent. Plusieurs obligations légales sont imposées aux entreprises en […]

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de confidentialité des données des clients

juin 6, 2023 Marie Benamou 0

La protection des données personnelles est aujourd’hui au cœur de la vie privée et de l’économie numérique. Les entreprises ont ainsi pour obligation légale de garantir la confidentialité des données de leurs clients. Dans ce […]

Entreprise

Pourquoi recruter un conseiller juridique dans son entreprise ?

mars 24, 2023 Serge Benamou 0

Les services juridiques font désormais partie intégrante de l’environnement des affaires. Ils peuvent être fournis dans différents modèles, externalisés ou dans les contrats de travail normaux de l’entreprise. Peu importe le taux de roulement de […]

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