Le télétravail est devenu une réalité incontournable pour de nombreux salariés, notamment depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19. Connaître ses droits et obligations en tant que salarié en télétravail est essentiel pour garantir une relation professionnelle sereine et équilibrée. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des droits du salarié en télétravail.
Mise en place du télétravail
Le télétravail peut être mis en place de plusieurs manières : par accord collectif, par charte élaborée par l’employeur ou par accord individuel entre l’employeur et le salarié. Il est important de formaliser cet accord par écrit, notamment pour déterminer les modalités pratiques telles que les horaires de travail, la prise en charge des frais liés au télétravail ou encore les conditions de retour au travail en présentiel.
Dans le cadre d’un accord collectif, les entreprises peuvent négocier avec les représentants du personnel pour définir les conditions générales d’exercice du télétravail et les garanties offertes aux salariés concernés. Une charte élaborée par l’employeur, après consultation des instances représentatives du personnel, peut également encadrer le recours au télétravail.
Si aucune de ces solutions n’est mise en place, l’accord individuel entre l’employeur et le salarié permet de définir les modalités du télétravail. Un simple échange de courriels peut suffire, mais il est préférable de formaliser cet accord par un avenant au contrat de travail.
Les droits fondamentaux du salarié en télétravail
Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que ses collègues travaillant en présentiel. Ainsi, il doit percevoir une rémunération équivalente à celle d’un salarié réalisant les mêmes fonctions en entreprise. L’employeur doit également veiller au respect de la durée légale du travail et des temps de repos entre deux journées de travail ou deux semaines consécutives.
Le télétravailleur a également droit à une protection sociale identique à celle des autres salariés, notamment en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle. L’employeur est tenu d’informer le salarié des modalités de déclaration d’un accident survenu dans le cadre du télétravail.
Enfin, le droit à la déconnexion est un principe essentiel pour les salariés en télétravail. L’employeur doit veiller à ce que les outils numériques ne soient pas utilisés en dehors des heures de travail et doit favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
La prise en charge des frais liés au télétravail
L’employeur doit prendre en charge les frais engendrés par le télétravail, comme le prévoit l’article L.1222-10 du Code du travail. Il s’agit notamment des frais liés aux équipements informatiques, à la connexion internet ou encore à l’aménagement d’un espace de travail à domicile.
La prise en charge de ces frais peut être forfaitaire ou réelle, selon les modalités définies dans l’accord collectif, la charte ou l’accord individuel. Il est recommandé de conserver les justificatifs des dépenses engagées pour bénéficier de cette prise en charge.
Le droit à la formation et à l’évolution professionnelle
Les salariés en télétravail ont les mêmes droits en matière de formation professionnelle que leurs collègues travaillant en présentiel. Ils doivent avoir accès aux formations proposées par l’entreprise et bénéficier des dispositifs d’évaluation et d’évolution professionnelle.
L’employeur doit veiller à ce que le télétravailleur ne soit pas isolé et puisse bénéficier d’un suivi régulier de sa situation professionnelle. Ainsi, il est important de prévoir des entretiens annuels d’évaluation et des points réguliers sur les besoins en formation.
Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles
Le télétravail implique souvent l’utilisation d’outils numériques permettant le traitement et le partage de données, y compris des données personnelles. Il est donc essentiel que l’employeur garantisse la protection des données personnelles des salariés en télétravail, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
De plus, l’employeur doit veiller au respect de la vie privée du salarié en télétravail. Ainsi, il ne peut pas imposer la mise en place d’un dispositif de surveillance à domicile sans l’accord du salarié et doit s’assurer que les outils numériques ne portent pas atteinte à sa vie privée.
Le retour au travail en présentiel
Le salarié en télétravail a le droit de revenir à une organisation en présentiel, dans les conditions prévues par l’accord collectif, la charte ou l’accord individuel. Le retour au travail en présentiel doit être formalisé par un nouvel écrit et peut nécessiter un délai de prévenance.
L’employeur doit veiller à ce que le retour au travail en présentiel se fasse dans des conditions équitables pour le salarié, notamment en termes de poste occupé, de rémunération et d’évolution professionnelle.
Dans ce contexte mouvant où le télétravail est appelé à se développer davantage, il est primordial pour les salariés de connaître leurs droits et obligations. Cela leur permettra d’exercer leur activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles, tout en bénéficiant des avantages liés au télétravail.