Lorsque des complications surviennent dans le mariage, et que la plupart des alternatives ont déjà été épuisées, on recourt au divorce. L’une des étapes de ce divorce est la liquidation du régime matrimonial. Comment se fait la liquidation du régime matrimonial dans un divorce ? Lisez cet article pour découvrir tout cela.
Comment procéder ?
Les dispositions matrimoniales sont un ensemble de règles qui définissent les droits et obligations des époux qui régissent la relation. Le site cliniquejuridique.fr vous permettra de découvrir encore plus d’informations. Sur la base des informations fournies par les clients, le notaire commencera à dresser une liste complète de vos biens. Cet inventaire permet de déterminer la part de chaque époux dans les biens communs, selon les règles de chaque régime. Dans le régime communautaire limité acquêts (mariage sans contrat de mariage), chaque époux peut récupérer ses biens (biens qu’il possédait avant le mariage ou biens acquis par donation ou succession) et a le droit de conserver la moitié des biens acquis pendant le mariage (meubles, comptes bancaires, maisons, appartements, etc.). Dans le régime de répartition des biens : les époux restitueront leurs biens mobiliers et une partie de l’héritage indivis. Dans le régime du système de répartition impliquant la participation des acquêts, le conjoint récupère son patrimoine mobilier réparti à parts égales. Bien que ces règles de partage des biens soient simples, leur application peut être compliquée, car les époux ne suivent pas toujours strictement le partage des biens (par exemple s’ils financent l’achat d’un bien commun avec leurs propres ressources). Le notaire vous expliquera clairement la situation.
Quand commencer les opérations de liquidation
Si les époux décident de se séparer à l’amiable sans recours judiciaire, l’accord est stipulé par un acte sous seing privé signé par chacun et légalisé par les deux avocats. Il doit y avoir reconnaissance de la formation de la classe financière du mariage. Un notaire expérimenté dans ce domaine peut aider le couple à trouver une solution équilibrée qui protège ses intérêts. La liquidation désigne les choses inscrites dans les registres fonciers (propriétés), ce qui est une chose spécialement obligatoire pour faire la liquidation du régime matrimonial. Selon l’article 252 du Code civil, dans le cadre du divorce contentieux, la nécessité d’ouvrir une procédure […] est aussi très importante pour commencer la liquidation. Il appartient également au Tribunal, selon le dispositif, que le notaire résolve le mariage et peut ordonner la formulation d’une proposition de répartition des biens à répartir.
Quel est son coût et quels sont les documents à fournir ?
Si la répartition a lieu dans un acte notarié, dans un acte notarié et dans un acte notarié, une indemnité de répartition égale à 1,1 % de la valeur de la succession à verser doit être versée au Trésor. Si l’acte est publié par un notaire, les charges, en sus de la taxe, sont les suivantes : Frais de notaire sur la valeur d’investissement – une contribution égale à 0,10% de la valeur du bien avant transfert de propriété par le notaire foncier. La rémunération de l’activité exercée par le notaire (par exemple une demande de transcription d’actes, faire des copies) et les formulaires liés aux actes qui doivent être présentés au notaire dans la séparation des biens. Le notaire doit informer les époux des documents qu’ils doivent présenter. Tous les documents sont importants et vous aideront à vous préparer au divorce. Entre autres, nous avons : la carte d’identité et livret de famille – contrat de mariage – documents prouvant la propriété de tous les biens : résidence principale ou résidence secondaire, appartement loué, etc., et expertise de chaque bien (estimation par l’expert immobilier) – copie du certificat d’immatriculation et du titre du véhicule : relevés bancaires, emprunts obligataires, cautions salariales, assurance-vie, etc. – testament, relevé bancaire, cabinet médical gratuit – copies des deux derniers bilans – comptes à payer courants (marchandises, consommation, etc.)
Pour finaliser un divorce, il faudrait nécessairement passer par la liquidation du régime matrimonial. Et pour faire cette liquidation il faut d’abord savoir comment procéder en choisissant le régime adéquat, savoir quand commencer et enfin préparer les documents à fournir et tout en connaissait le coût de la liquidation.