Le règlement des différends commerciaux consiste à résoudre un désaccord, généralement en engageant des litiges juridiques ou des procédures judiciaires, ou en parvenant à un accord entre les parties par le biais d’un processus connu sous le nom de règlement extrajudiciaire des différends. Il est préférable de résoudre les litiges commerciaux par des solutions alternatives plutôt que d’aller devant les tribunaux. Il est généralement plus rapide et moins cher que les litiges et donne aux parties la possibilité de résoudre leur relation.
Qu’est-ce que le règlement des litiges commerciaux ?
Le règlement des différends est un terme utilisé pour résoudre les différends juridiques entre deux ou plusieurs entreprises. Il existe de nombreuses façons d’y parvenir que vous découvrirez sur avocatspro.fr. Une autre méthode de règlement des différends consiste à réunir les parties en conflit pour trouver une solution acceptable à leurs différends sans passer par les tribunaux. Il existe plusieurs autres formes de règlements des différends, à savoir l’arbitrage, la médiation, la décision d’expert, l’évaluation neutre, pour n’en nommer que quelques-unes. Toutes les personnes impliquées s’entendront sur la solution, contrairement au litige, où une partie est souvent obligée de prendre une décision qu’elle ne veut pas
Discussion avant action: La première étape du règlement des différends consiste généralement à demander à des avocats expérimentés de discuter et de négocier avec l’autre partie. En énonçant clairement le cas et en expliquant quel résultat est acceptable, une solution peut souvent être trouvée sans avoir à aller plus loin. C’est généralement l’option la moins chère.
Modes alternatifs de résolution des conflits
Si le problème ne peut être résolu rapidement, les modes alternatifs de résolution des conflits peuvent souvent aider les parties à trouver une solution sans passer par les tribunaux. Plusieurs méthodes sont disponibles tels la médiation, l’arbitrage et la conciliation. La médiation consiste à rencontrer un médiateur qualifié qui aide les parties à comprendre le point de vue de l’autre partie et les encourage à prendre une décision ensemble. Le médiateur est impartial et ne prend pas de décisions, mais aide les parties à parvenir à un accord. L’arbitrage est également effectué par un juge impartial, mais dans ce cas, il rendra devant lui une décision factuelle, qui est généralement juridiquement contraignante. Un arbitre a également plus de flexibilité qu’un tribunal lorsqu’il accorde un arbitrage, et souvent un tribunal ne peut imposer que des délais, des ordonnances et des sanctions financières. La conciliation est similaire à la médiation, bien qu’elle ne soit souvent pas face à face. Le consentement préalable peut être utilisé pour essayer de résoudre un problème rapidement avant que les positions des parties ne s’échauffent.
L’action en justice, ou litige
Il consiste à préparer une action en justice à déposer auprès du juge. Cela peut prendre du temps et souvent plus cher que les autres méthodes de règlement des différends. Le tribunal rend une ordonnance fondée sur l’audition des faits de l’affaire et est juridiquement contraignant pour toutes les parties.
Les avantages du règlement négocié des différends sont qu’ils constituent généralement une méthode plus rapide et moins coûteuse pour mettre fin à un différend juridique qu’un litige, et ils permettent aux parties de se concentrer sur les affaires plutôt que sur un différend prolongé et dommageable. Les modes alternatifs de résolution des conflits, comme la médiation, permettent également aux parties de réparer leur relation et de recommencer à travailler ensemble au profit des deux parties. La médiation peut être très bénéfique, car toutes les personnes impliquées sont d’accord sur le résultat et personne n’a à vous imposer un résultat indésirable. Une victoire des deux côtés.